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Les obligations annuelles d'une SARL : la liste et son ordre
Quinze lignes reviennent chaque exercice, et elles ne sont pas indépendantes : l'inventaire conditionne l'arrêté, l'arrêté conditionne la liasse, la liasse conditionne l'assemblée. Un maillon en retard décale tout ce qui suit.
Un exercice de SARL se gère comme un chemin critique, pas comme une liste de cases. Le retard le plus fréquent ne vient pas de la déclaration elle-même mais de l'inventaire physique qu'on n'a pas fait à la clôture et qu'on ne peut plus refaire en mars.
Ce qui revient chaque mois
- La déclaration et le paiement de la TVA, mensuels ou trimestriels selon le régime retenu
- La retenue à la source de l'IR sur les salaires, versée dans le mois qui suit celui du paiement de la paie
- La déclaration et les cotisations CNSS et AMO, portées sur Damancom au début du mois suivant la paie
- La retenue à la source sur certaines rémunérations versées à des non-résidents, lorsqu'il y en a — le mécanisme et l'échéance se vérifient au cas par cas
Ce qui revient quatre fois par exercice
Les acomptes provisionnels d'impôt sur les sociétés : quatre acomptes, chacun égal à 25 % de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent, avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice. Un exercice précédent déficitaire modifie le calcul : c'est une des lignes où les erreurs se répètent d'une année sur l'autre.
Ce qui se déclenche à la clôture
Dans l'ordre, et chaque étape dépend de la précédente :
- L'inventaire physique des stocks et des immobilisations, qui se fait à la date de clôture et pas après
- Le lettrage des comptes, les rapprochements bancaires et la relance des justificatifs manquants
- L'arrêté des comptes et l'établissement des états de synthèse
- Le rapport de gestion du gérant
- La déclaration du résultat fiscal et le paiement du reliquat d'IS, dans les trois mois qui suivent la clôture, selon l'article 20 du Code général des impôts
- L'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes, dont le délai après la clôture est fixé par la loi 5-96 sur les sociétés commerciales — relisez-le avec votre conseil juridique avant de fixer la date de convocation
- L'affectation du résultat, et la retenue à la source correspondante en cas de distribution de dividendes
- Le dépôt des états de synthèse au greffe du tribunal de commerce
Les deux échéances de début d'année
L'état 9421 des traitements et salaires et la déclaration des rémunérations versées à des tiers se déposent tous deux avant le 1er mars. Pour un exercice clos au 31 décembre, ils tombent donc avant la liasse, ce qui surprend chaque année les dossiers tenus en retard.
La ligne qu'on oublie de budgéter
La nomination ou le renouvellement du commissaire aux comptes, lorsque la société franchit le seuil d'obligation fixé par la loi 5-96. Le commissaire ne peut pas être le cabinet qui tient la comptabilité : c'est un second budget, à anticiper sur l'exercice concerné.
La taxe professionnelle
Elle ne se déclare pas sur le même rythme : l'imposition est émise par rôle. Il n'y a donc pas de date générale à inscrire dans un calendrier type — c'est l'avis d'imposition qui porte l'échéance, et c'est lui qu'il faut classer dès réception.
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